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Valérie Julien-artiste peintre contemporain spécialisé dans l'art abstrait
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Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Nom social et forme juridique:
Valérie JULIEN– Profession libérale
Adresse postale du siège: 16 boulevard Flandrin Paris 16, FRANCE
N° de siret : 78928457700010
N° de siren : 789284577
N° de téléphone: +33 612775216
Adresse email: valeriejulien3@sfr.fr
N° d’ordre : B497023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.valeriej3-artpaint.fr
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

PRIX

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

LIVRAISON

La livraison est gratuite en France Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponible. Pour les tableaux sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: – carte de crédit – virement bancaire – PayPal – Paiement en plusieurs fois Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal.

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

EFFETS DE LA RETRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : – les contrats de réalisation de tableau sur commande ; – les contrats de réalisation de tableau sur mesure ;

GARANTIE LEGALE

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

PROTECTION DES DONNÉES

Politique de protection des données à caractère personnel Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

VOS DROITS

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.

COOKIES

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ENREGISTREMENT DES DONNEES BANCAIRES

Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Paypal. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.